Service Législation - Foire aux questions (FAQ) - Comment obtenir l'accord du médecin-conseil ?
- Détails
- Catégorie : Reprise du travail à temps partiel
- Création : 23 mai 2019
- Affichages : 2201
Dernière mise à jour : 22-05-2019
Vous devez compléter un formulaire ( disponible auprès de votre mutualité ou à télécharger sur son site internet) et le transmettre au plus tard le 1er jour ouvrable qui précède immédiatement la reprise du travail adapté.
L'autorisation du médecin-conseil sera donnée après la reprise, dans un délai de 30 jours ouvrables à dater du premier jour de la reprise. Elle comprendra les mentions suivantes: la nature du travail, le volume de travail et les conditions d'exercice de celui-ci.